Préambule
Le site de vente en ligne www.papicailloux.fr est géré par Mr Frédéric BIDAULT, exerçant sous l’enseigne Au fil de l’Olt, dont le siège social est situé 79 rue Terra Olt – 12300 Saint-Parthem, immatriculé au Registre des Métiers de Rodez sous le numéro 388 563 488 00054.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits entre Mr Frédéric BIDAULT et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après désignée le CLIENT.
Le passage d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas de désaccord, le CLIENT ne doit pas utiliser le site.
Mr Frédéric BIDAULT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles versions étant applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 1 – Définitions
- Conditions Générales de Vente (CGV) : présentes conditions encadrant les relations commerciales entre le vendeur et le CLIENT.
- Commande : ordre d’achat passé par le CLIENT pour un ou plusieurs Produits.
- Site Internet : www.papicailloux.fr
- Produit : tout article proposé à la vente sur le site.
- CLIENT : toute personne physique ou morale effectuant un achat pour un usage personnel après acceptation des CGV.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Mr Frédéric BIDAULT et le CLIENT dans le cadre d’un achat effectué via le site www.papicailloux.fr.
En validant sa commande, le CLIENT confirme être majeur dans son pays/région de résidence et autoriser un mineur à effectuer un achat si nécessaire.
Toute utilisation des Produits à des fins illégales est interdite.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment pour respecter la législation ou améliorer le service. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Tarifs
Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en Euros (€), TTC (toutes taxes comprises).
Les prix incluent les frais d’expédition et sont payables en Euros uniquement.
Les produits restent la propriété de Mr Frédéric BIDAULT jusqu’au paiement complet.
Les promotions éventuelles sont signalées via une vignette « PROMOTION » et sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la période d’affichage.
Article 4 – Commande
Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au plus tard lors de la livraison.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
Pour commander, le CLIENT doit créer un compte et fournir des informations exactes. Toute donnée erronée peut entraîner la fermeture du compte et l’annulation de la commande.
À chaque visite, le CLIENT doit s’identifier pour consulter son compte ou passer commande.
Article 5 – Paiement
Le prix des Produits est payable intégralement lors de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement par carte bancaire s’effectue via une interface sécurisée (cryptage SSL).
Toute validation de paiement rend la commande définitive.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur emballage d’origine,
- non utilisés,
- accompagnés du bon de livraison signé.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Article 7 – Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande après validation du paiement.
Un email d’expédition est envoyé au CLIENT.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Si ceux-ci dépassent 15 jours, le CLIENT peut demander la résiliation de la vente et obtenir remboursement.
Article 8 – Garantie
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le produit peut être retourné pour échange, réparation ou remboursement.
Réclamation à adresser sous 30 jours après livraison à :
Frédéric BIDAULT
79 rue Terra Olt
12300 Saint-Parthem
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur n’a qu’une obligation de moyen concernant :
- l’accès au site,
- le processus de commande,
- la livraison,
- le service client.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour :
- les aléas du réseau Internet (intrusion, virus, perte de données…),
- les cas de force majeure.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du vendeur constituent la preuve des communications, commandes et paiements.
Article 10 – Sécurisation
Le site utilise un système de cryptage SSL renforcé par des techniques de brouillage et de cryptage supplémentaires pour protéger au mieux les données sensibles liées aux paiements.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, photos, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de modification
- de suppression
Ces droits peuvent être exercés par voie postale ou en ligne.
Article 13 – Force majeure
Les obligations du vendeur peuvent être suspendues en cas d’événement imprévisible empêchant leur exécution (guerre, grève, émeute…).
Si la suspension dépasse 15 jours, le CLIENT peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement.
Article 14 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le CLIENT peut rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Article 15 – Service client
Pour toute question :
Téléphone : 06 76 26 84 19
Email : infos@papicailloux.fr
Adresse postale :
Frédéric BIDAULT
79 rue Terra Olt
12300 Saint-Parthem